Ensemble, agissons pour le logement

Insertion par le logement
Faire un legs, une donation

Solidarités Nouvelles pour le Logement est habilitée à recevoir des legs et donations sans payer de droits de mutation.

 

L’association peut recevoir des legs et donations sous forme d’argent ou de valeurs immobilières (SICAV, actions…).

Le legs est un acte écrit manuscrit (le testament olographe) ou un acte authentique (signé devant notaire) dans lequel le propriétaire organise la transmission de ses biens. Il ne prend effet qu’à son décès : précédemment et à tout moment, il peut être modifié ou annulé. Dans le cas d’ascendants ou de descendants, le legs ne peut concerner qu’une partie de l’héritage ; il est conseillé de consulter un notaire pour organiser un legs. Le propriétaire décide aujourd’hui que tout ou partie de son patrimoine immobilier sera affecté à l’association, libre de tout droit de succession, pour mettre en œuvre une solidarité efficace et utile. Grâce à une décision prise aujourd’hui, des personnes mal-logées accéderont demain à un logement et retrouveront leur dignité.

 

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Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements ou être conseillé sur ces démarches, n’hésitez pas à nous contacter.



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