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Quelles propositions pour la Loi Logement ?

19/01/2018 | Quelles propositions pour la Loi Logement ?

Le 11 janvier, Solidarités Nouvelles pour le Logement participait à la Conférence de Consensus sur le Logement, organisée à l’initiative du Président du Sénat, Gérard Larcher, avant le dépôt du projet de loi annoncé par le gouvernement. 

Participation à la consultation portant sur Les enjeux et évolutions du secteur social.

Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi visant notamment à Protéger les plus fragiles en améliorant le parcours résidentiel et en élaborant une nouvelle politique d’aides publiques mieux ciblée et plus efficace. Afin de faire entendre les propositions des acteurs du secteur du logement social, le Président du Sénat a pris l’initiative d’organiser un ensemble de consultations, visibles sur une plate-forme par l’ensemble des citoyens. Solidarités Nouvelles pour le Logement a donc pris part à la conférence du 11 janvier portant sur Les enjeux et évolutions du secteur social.

Des propositions collectives sur la fixation des loyers

C’est dans ce cadre que SNL s’est associé à l’initiative du Secours Catholique, ATD Quart Monde et Habitat et Humanisme pour  présenter des propositions d’étude et d’expérimentation d’une réforme de la fixation des loyers (Voir la proposition)
Ces propositions partent du constat que des ressources insuffisantes restent un des principaux freins pour passer de l’hébergement au logement.  Elles envisagent une nouvelle organisation des équilibres économiques du logement social, permettant de mieux corréler niveau de ressources et niveau de loyer.

Une réflexion commune toujours en cours

La Conférence organisée par le Sénat a été l’occasion pour nos 4 associations de présenter un projet d’expérimentation ambitieux. Encore à l’état d’étude, il sera nourri dans les prochaines semaines par une réflexion commune, afin de garantir au mieux sa faisabilité. De plus, Solidarités Nouvelles pour le Logement espère que cette mobilisation des acteurs sera réellement utile. Le but est bien d’enrichir le texte de la Loi Logement non de se limiter à un rassemblement, sans véritable écoute.