SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT

Ensemble, agissons pour le logement
Mentions légales

PROPRIÉTÉ
Ce site web est la propriété de l’association Solidarités Nouvelles pour le Logement
Editeur et maintenance : SNL – Union
3, rue Louise Thuliez – 75019 Paris.
Siret : 385 040 696 00036
contact@snl-union.org

HÉBERGEMENT
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

DROITS D’AUTEURS
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de Solidarités Nouvelles pour le Logement.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Chaque formulaire  limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

Vos coordonnées postales et les informations relatives à votre don sont accessibles à SNL Union et à l’association départementale concernée. SNL Union met en place des protocoles sécurisés dans la gestion du site afin d’assurer la protection des données.

Ce site collecte les données suivantes :

  • Adresse email pour recevoir nos informations et des données facultative (nom, prénom, organisme…)
  • Nom, prénom, adresses physique et email, lors d’un don fait à SNL, en vue de la rédaction et de l’envoi d’un reçu fiscal et des données facultatives (téléphone)

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la SNL  – dont le droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO):

  • ou par courrier signé (accompagné de la copie d’un titre d’identité) à l’adresse suivante SNL – Union, 3, rue Louise Thuliez – 75019 Paris.

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans après la clôture de tout rapport avec Solidarités Nouvelles pour le Logement. Les données financières sont conservées et anonymisées, afin de répondre à nos obligations comptables.

COOKIES
Solidarités Nouvelles pour le Logement utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et d’effectuer le suivi de la fréquentation du site (via les services Google Analytics). Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire :

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Solidarités Nouvelles pour le Logement  ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Solidarités Nouvelles pour le Logement n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels Solidarités Nouvelles pour le Logement n’a aucun contrôle.