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Loi ELAN : ne freinons pas l’insertion sociale

28/05/2018 | Loi ELAN : ne freinons pas l’insertion sociale

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Assemblée nationale va voter le texte du projet de loi ELAN. Ce projet comporte des avancées. Pourtant, Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) s’inquiète : certaines mesures se contredisent et pourraient conduire à plus de précarité ou ralentir l’effort national en faveur du logement social.

Des contradictions dans le projet de loi, porteuses d’exclusion

Prenons l’exemple du bail mobilité, prévu par l’article 34 du Projet de loi ELAN. En proposant des solutions de location à très court terme, il introduit incertitude et précarité pour les locataires. Censé faciliter l’accès au logement, ce bail donne paradoxalement un cadre juridique que pourrait utiliser les marchands de sommeil, pour multiplier les locations à prix abusif. La multiplication des locataires réduirait pour eux le risque de plainte en cas de conditions d’habitat indigne.

SNL pointe également le retour en arrière du projet de Loi sur l’encadrement des loyers, réduit à l’expérimentation par les collectivités volontaires (article 49). Au vu des tensions sur le marché du logement, le temps de l’expérimentation est passé. Ce recul de la loi ne fera que pérenniser et aggraver des situations d’exclusion.

Enfin, pourquoi freiner l’élan porté par la loi SRU ? En effet, le texte prévoit l’extension de cinq à dix ans de la durée de comptabilisation des logements sociaux vendus par les bailleurs dans les quotas de la loi SRU (article 46). On risque ainsi de favoriser l’immobilisme dans la création de logements sociaux.

Le logement doit servir à lutter contre l’exclusion, non la renforcer

Si l’objectif est bien de redonner du souffle à la construction du logement social, des solutions existent, porteuses d’améliorations et de plus d’équité. SNL propose en conséquence des améliorations au texte :

– assurer plus de transparence et d’équité dans les procédures d’attribution d’un logement social, en particulier dans le contexte de refus d’attribution pour ressources insuffisantes. L’équilibre financier du parc social ne doit pas se faire au prix d’exclusion systématique des populations les plus pauvres

-renforcer le respect des droits et la protection, en cas de menace d’expulsion, des ménages prioritaires relevant du Droit au logement

– soutenir, par le levier de mesures financières adaptées, la création de petites unités de logements très sociaux dans des zones de mixité sociale

– promouvoir l’accompagnement dans le logement des personnes défavorisées, porteur d’une véritable insertion sociale.

Le logement est un pilier fondamental pour construire un parcours de vie et une insertion sociale durable. C’est une des convictions au cœur du projet de SNL, et qui l’amène aujourd’hui à s’opposer à toute mesure porteuse de précarité et à tout frein à l’élan de solidarité national.