12/04/2016 | SNL Prologues a obtenu l’agrément ESUS !
L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), créé par la loi Economie sociale et solidaire de 2014, se substitue à l’agrément Entreprise Solidaire, créé par la loi n°2001-152 sur l’épargne salariale. SNL-Prologues l’a obtenu dès 2004, et a été successivement renouvelé en 2006 et en 2011.
SNL-Prologues est donc désormais agréée ESUS de droit, du fait qu’elle est également agréée Maîtrise d’ouvrage (agrément créé par loi MLLE du 25 mars 2009 – art. L 365-2 du CCH).
Que nous permet ce nouvel agrément ? S’il s’inscrit dans la continuité de l’agrément précédent, il permet en plus à SNL-Prologues d’obtenir des investissements fléchés sur les Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale, de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, notamment l’accession à l’épargne salariale solidaire et aux réductions fiscales pour les particuliers.
Dans le cadre de la loi ESS, l’obtention de ce nouvel agrément confirme ainsi l’appartenance de SNL-Prologues à la grande famille de l’ESS !