SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT

Ensemble, agissons pour le logement
SNL-Prologues

Coordonnées de SNL-Prologues

Attention, nouvelle adresse à partir du 1er sept. 2017 :
3, rue Louise Thuliez
75019 Paris

Tel : 01 42 41 22 99
contact@snl-union.org

Présentation de SNL-Prologues

SNL-PROLOGUES (anciennement Prolog-ues) a été créée en 1995 par les associations SNL, Solidarités Nouvelles pour le Logement, afin d’assurer le portage de leurs opérations. Cette création, encouragée par la Caisse des Dépôts et Consignations et les pouvoirs publics, a été rendue indispensable compte tenu du développement du patrimoine. SNL-PROLOGUES porte la propriété des logements et suit la maîtrise d’ouvrage. Le travail de recherche, de montage des dossiers, de conduite des travaux et d’exploitation des logements est assuré par les SNL départementales.

SNL-PROLOGUES est une Union d’Economie Sociale sous forme de société anonyme coopérative, agréée « entreprise solidaire » en 2004, avec à sa tête un président bénévole. Elle est exonérée de l’impôt sur les sociétés et n’a pas vocation à faire des bénéfices.

Chaque logement acquis par SNL-PROLOGUES est ensuite loué aux SNL départementales à prix coûtant. Ce loyer représente le coût de fonctionnement de SNL-PROLOGUES, une provision pour les charges de gros entretien et de rénovation et l’annuité de remboursement des emprunts (intérêts et capital). L’attribution des logements relève des associations départementales.

Pour que SNL-PROLOGUES puisse disposer d’une réserve de précaution face aux aléas (défaillance de subvention, difficultés de préfinancement, travaux imprévus, surcoût après achat…), les associations Solidarités Nouvelles pour le Logement apportent au capital 1% du coût de l’opération (Parts A) à chaque nouvelle acquisition.

SNL-PROLOGUES agit sous la responsabilité d’un conseil d’administration, nommant un président bénévole, responsable devant l’Assemblée générale des associés : les SNL départementales et SNL Union, représentées par leurs présidents respectifs, ainsi que les souscripteurs d’actions de catégorie B, personnes physiques et morales. Statutairement, 65% au moins des droits de vote sont détenus par les 5 SNL départementales.

L’organisation professionnelle de SNL-PROLOGUES, sous la responsabilité du Président, comprend : un directeur, un responsable financier, une comptable principale et un responsable administratif.

Conseil d’administration de SNL-Prologues

Président : Jean-René POILLOT

AMPILHAC Patrick
ANTORE Fabrice
BACQUEROET Daniel
DUBOIS Bruno
CAMUS Jean-Baptiste
LEVIN Pierre
LOUPPE Daniel
MERCIER Odile
MERCKELBAGH Alain
PEYRONNY Michel
PICCOLIN Marc

Délégation de l’exercice du droit de préemption et du droit de priorité au Président Directeur Général
En qualité d’organisme agréé au titre de la maîtrise d’ouvrage, SNL-Prologues est susceptible de se voir déléguer le droit de préemption ou le droit de priorité par des collectivités territoriales et l’Etat. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération du Conseil d’administration du 12 mars 2018 par laquelle le Conseil a donné délégation au Président Directeur Général pour exercer ce droit de préemption ou ce droit de priorité est rendue publique et ainsi opposable aux tiers.

Voir l’extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration du lundi 12 mars 2018 Lire

Accédez aux :

Rapport de gestion et comptes 2017 – SNL Prologues

Fiche de souscription SNL-Prologues