La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Solidarités Nouvelles pour le Logement, en tant que responsable de traitements, en matière de traitement des données à caractère personnel des donateurs, bénévoles, contacts, utilisateurs des sites internet solidarites-nouvelles-logement.org et don.solidarites-nouvelles-logements.org 

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc. 

Solidarités Nouvelles pour le Logement affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. 

Solidarités Nouvelles pour le Logement s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle. 

​1. Champ d’application et exclusion

​La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Solidarités Nouvelles pour le Logement concernant les formulaires (contact et dons) et à partir de ses sites internet : 

• Solidarites-nouvelles-logement.org 
• Dons.solidarites-nouvelles-logement.org 

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels Solidarités Nouvelles pour le Logement n’est pas responsable de traitement. 

La base légale des traitements est :

– L’exécution d’un contrat pour les traitements de dons, cagnottes et tombola ; 

– La nécessité de respecter une obligation légale pour traiter les obligations fiscales ; 

– Les intérêts légitimes pour fidéliser et connaitre nos donateurs ou promouvoir nos valeurs et sensibiliser à nos actions ; 

– Le consentement pour les autres traitements

​2. Données collectées

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés. 

• Don en ligne (dons.solidarites-nouvelles-logement.org et formulaires de dons.

Nous collectons vos informations d’état civil, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, numéro de donateur éventuel, l’historique des transactions web (don en ligne), les données relatives au paiement et à la transaction. 

• Contact (solidarites-nouvelles-logement.org), formulaires de contact

Nous collectons vos informations d’état civil, information de contact (mail, téléphone), code postal et ville, éventuellement année de naissance. 

• Candidature bénévole (solidarites-nouvelles-logement.org)

Nous collectons vos informations d’état civil, de contact, compétences et disponibilité. 

• Inscription newsletter (solidarites-nouvelles-logement.org).

Nous collectons uniquement votre adresse de messagerie.

​3. Utilisation des données collectées

Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes : 

Dons  : les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons, les transactions, la gestion de la relation donateurs, l’émission des reçus fiscaux et une analyse statistique. 

Formulaires de contacts : les données collectées sont utilisées pour le traitement de votre demande, le suivi de la relation et pour la réalisation de statistiques. Les 

Formulaire de candidature bénévole : les données collectées via le formulaire sont utilisées pour le suivi de votre candidature, pour la réalisation de statistiques.

Inscription newsletter : les données collectées sont utilisées uniquement pour la transmission de notre newsletter. 

Données de connexion : les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite de nos sites web.  

​4. Destinataires des données à caractère personnel

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services de Solidarités Nouvelle pour le Logement afin de mener à bien l’objectif du traitement. 

​5. Durée de conservation de vos données

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement : 

• Dons en ligne et formulaires de don: conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après l’année du dernier don effectif, puis 4 ans (obligations comptables). Les données relatives aux cartes de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à la transaction puis archivées pendant 13 mois à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.
  
• Formulaire de contact : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.
  
• Candidature bénévole : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact lié à votre candidature.
  
• Newsletter : vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter. 

Données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 6 mois. 

6. Sécurité de vos données

Solidarités Nouvelles pour le Logement est particulièrement attaché aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. 

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles. 

​7. Stockage des données

Les données à caractère personnel des bases de données ou fichiers de Solidarités Nouvelles pour le Logement sont stockées en Union Européenne. Les prestataires de services et sous-traitants avec lesquels Solidarités Nouvelles pour le Logement ont une relation contractuelle dédiée hébergent principalement leurs données au sein de l’Union Européenne.

​8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant. 

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. 

Vous pouvez exercer vos droits soit par mail à l’adresse contact@solidarites-nouvelles-logement.org , soit   en faisant la demande par courrier : 

A l’adresse : 

Solidarités Nouvelles pour le Logement

3, rue Louise Thuliez

75019 PARIS 

​9. Réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@solidarites-nouvelles-logement.org ou par courrier : 

Solidarités Nouvelles pour le Logement

3, rue Louise Thuliez

75019 PARIS 

Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL. 

​10. Mise à jour

Cette politique de protection des données est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. 

Cette politique de protection des données a été mise à jour le 15 octobre 2025.

Politique de COOKIES

Nous tenons à préserver votre vie privée 

Lorsque vous visitez un site web, des informations peuvent être stockées ou utilisées sous la forme de cookies. Ces informations peuvent concerner vos usages, vos préférences, vos appareils ou vous-même. Elles sont avant tout utilisées pour que le site consulté fonctionne normalement. Elles ne contiennent généralement aucune donnée personnelle et servent à vous proposer une expérience personnalisée. 

Chez Solidarités Nouvelles pour le Logement nous nous engageons au respect de votre vie privée. Pour cela nous vous proposons de gérer vous-même les cookies que vous souhaitez activer. Sélectionnez les différentes catégories de cookies dans le menu de personnalisation pour en savoir plus et les paramétrer. Notez cependant, que bloquer certains cookies pourra impacter notre capacité à améliorer les services de Solidarités Nouvelles pour le Logement. 

Définition des cookies 

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet, et ce quel que soit le type de terminal utilisé tel qu’un ordinateur ou un Smartphone. 

Les cookies améliorent l’expérience utilisateur en : 

• Sauvegardant des préférences, de manière à vous éviter de les saisir à nouveau à chaque changement de page, 
• Mesurant la manière dont vous utilisez le site, afin de l’améliorer et de mieux répondre à vos attentes. 

Nos cookies ont pour but de vous permettre un meilleur fonctionnement du site.  Vous pouvez gérer et/ou supprimer ces fichiers à votre guise.  

Type de cookies 

Cookies strictement nécessaires 

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement et à l’optimisation de notre site qui ne peuvent être désactivés. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser le site normalement. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle. 

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site. 

Combien de temps sont conservés les cookies 

Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité de votre consentement pour un cookie est de 13 mois maximum après le premier dépôt du cookie sur votre terminal. 

Cependant le cookie spécifique qui enregistre vos choix relatifs aux préférences de cookies est conservé seulement pendant 6 mois, à la suite desquels le bandeau cookies vous sera à nouveau présenté pour une nouvelle acceptation des cookies. 

Comment paramétrer les cookies 

Vous pouvez paramétrer à tout moment vos cookies et revenir sur vos choix à partir du bandeau d’information lorsque vous arrivez sur le site pour la première fois. 

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les catégories de cookies au cas par cas ou bien de les refuser systématiquement ou d’accepter tout systématiquement. Pour que Solidarités Nouvelles pour le Logement puisse améliorer ses services, il est important de pouvoir faire des mesures d’audience et de performance.

Vos droits 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement.  

Vous pouvez gérer vos choix relatifs aux cookies et retirer votre consentement grâce au paramétrage des préférences cookies. 

Vous pouvez exercer vos droits en faisant la demande par courrier :

Solidarités Nouvelles pour le Logement

3 rue Louise Thuliez

75019 PARIS 

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@solidarites-nouvelles-logement.org ou par courrier : 

Solidarités Nouvelles pour le Logement

3 rue Louise Thuliez

75019 PARIS

Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL. 

Mise à jour de la politique de cookies 

Cette politique de cookies est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Cette politique de cookies a été mise à jour le 15 octobre 2025.